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Statuts et Règlement intérieur
Ces documents constituent le cadre juridique et organisationnel du MEDD. Ils sont mis à disposition dans leur version officielle, sans modification.
Statuts et Règlement intérieur du MEDD
Document officiel réunissant les statuts (constitution, objet, organisation, ressources financières) et le règlement intérieur du MEDD (modalités d'application, droits et devoirs des membres, sanctions).
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Remarque : ce document unique couvre à la fois les statuts et le
règlement intérieur du MEDD. Si le MEDD souhaite à l'avenir publier d'autres documents
(communiqués, procès-verbaux...), cette page est prévue pour en accueillir davantage.